vendredi , 23 juin 2017

Georges Sioufi, avocat à Téhéran : « On voit toujours l’Iran avec cette image des dignitaires religieux qui gouvernent. Mais au niveau des affaires, c’est différent, ils sont très libéraux. »

Avec la levée des sanctions internationales, tous les regards se tournent vers l’Iran depuis quelques mois et l’intérêt pour ce pays est devenu plus important avec la réélection d’Hassan Rohani, qui est présenté comme un libéral et un modéré. Georges Sioufi, avocat au barreau de Paris, est aussi le seul avocat français installé à Téhéran où il aide des entreprises françaises à s’installer dans ce pays. Georges Sioufi est associé fondateur du cabinet SRDB, spécialiste en droit des affaires et financement de projets internationaux en France, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Asie. Il travaille également à Beyrouth et Damas. C’est un regard de spécialiste du droit des affaires que nous apporte Georges Sioufi dans l’entretien qu’il a accordé à Yannick Urrien sur Kernews.

Extraits de l’entretien

Kernews : Donald Trump prônait un discours d’ouverture à l’égard de l’Iran il y a quelques mois. Toutefois, il s’est raidi lors de son récent voyage en Arabie Saoudite. Au même moment, Hassan Rohani a été réélu en Iran et il est considéré comme un modéré qui souhaite ouvrir davantage son pays. Doit-on considérer cela comme un discours opportuniste en terre sunnite ?

Georges Sioufi : Effectivement, on a le sentiment qu’il a voulu faire plaisir à ses hôtes saoudiens. N’oublions pas qu’il est venu signer des milliards de dollars de contrats d’armement : donc, comment pouvait-il faire autrement que dire ce que les Saoudiens avaient envie d’entendre, à savoir qu’il fallait isoler l’Iran ? J’ai trouvé cela déplorable, au moment où tous les pays sont en train de se battre contre le terrorisme. Le terrorisme de Daech qui vient de frapper en Grande-Bretagne est quand même un terrorisme sunnite, alors que l’Iran est chiite et que l’Iran se bat contre l’État islamique, notamment en Syrie. Le terrorisme sunnite est le seul terrorisme que l’on connaît actuellement. C’est dommage qu’il ait fait ces déclarations. On l’excusera en pensant qu’il était en terre sunnite et qu’il devait à tout prix faire plaisir à ses hôtes… J’espère que les choses vont se détendre entre les États-Unis et l’Iran dans un proche avenir.

Vous accompagnez les entreprises qui souhaitent s’implanter en Iran. Que peut-on faire avec la levée des sanctions ?

Les sanctions ont été levées en grande partie et il est tout à fait possible de commercer avec l’Iran, du moins pour les entreprises qui ne sont pas américaines. Mais les sanctions demeurent pour les entreprises américaines, tant pis pour elles. Il y a une opportunité à saisir, il faut être les premiers sur ce marché et nous encourageons vivement les entreprises françaises à y aller. Cela étant, il faut quand même savoir qu’il y a quelques freins, des difficultés, mais ce n’est pas une raison pour renoncer. Au niveau des sanctions, on ne peut pas vendre en Iran des produits qui comportent plus d’un certain pourcentage de composants fabriqués aux États-Unis : c’est le problème d’Airbus, qui vendait des avions avec des moteurs General Electric fabriqués aux États-Unis ou d’autres composants électroniques. Donc, les sanctions jouent dans ce cas-là. Mais pour les produits fabriqués quasi entièrement en dehors des États-Unis, il n’y a aucun problème et on peut les vendre là-bas. Vous avez également un frein au niveau des transferts bancaires, puisqu’ils demeurent compliqués. En dollars, c’est interdit, mais en euro c’est autorisé. Cela dit, les banques françaises sont frileuses et elles ont peur des coups de bâton des États-Unis… Les banques françaises, pour la plupart, ont décidé de ne plus travailler avec l’Iran, en considérant que l’avantage de travailler avec l’Iran n’était pas suffisamment fort pour contrebalancer le risque d’une éventuelle pénalité. Il existe quelques milliers de personnes qui sont sur la liste de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) qui sont donc sur la liste noire des Américains et dont on ne peut pas recevoir de transferts. La liste est sur Internet, tout le monde peut vérifier cela facilement, mais comme il s’agit de ne pas leur virer d’argent directement ou indirectement – le mot indirectement fait peur – c’est ce qui fait que les banques sont frileuses. Il y a des banques italiennes, des banques régionales allemandes, des banques des Émirats arabes unis ou des banques chinoises qui travaillent énormément avec l’Iran. Le monde entier travaille avec l’Iran, donc il n’est pas impossible de trouver une banque. Le transfert bancaire est le complément indispensable du commerce. Ce sont des petits soucis et l’on s’y habitue très vite. Notre rôle est d’accompagner les entreprises qui souhaitent investir en Iran. Les Iraniens sont très heureux de voir les entreprises étrangères venir chez eux, puisqu’il y a une loi spéciale qui facilite les investissements étrangers. On voit toujours l’Iran avec cette image des dignitaires religieux qui gouvernent. Mais au niveau des affaires, c’est différent, ils sont très libéraux.

Vous évoquez un pays sous sanctions à travers l’Iran. J’ai bien connu l’Irak sous embargo à l’époque de Saddam Hussein et j’ai toujours été surpris de voir le nombre de produits occidentaux dernier cri vendus par les commerçants à Bagdad… Cela signifie-t-il que, sanctions ou pas sanctions, on ne puisse pas empêcher les produits de circuler ?

Oui, heureusement ! C’est la nature qui reprend ses droits, le commerce qui reprend ses droits… On ne peut pas éternellement imposer un embargo. Les gens ont besoin de commercer, d’être en contact les uns avec les autres. Tant mieux, il y a donc toujours des process qui se mettent en place. Pour l’Iran, la Chine a joué un grand rôle et, quand on était en Iran à l’époque des sanctions, nous avions le même sentiment puisque l’on trouvait absolument de tout… Cela dit, vous avez des pays qui ne sont pas sous sanctions, mais qui sont sous régime communiste et dans lesquels il n’y a rien… Le peuple iranien est très cultivé et c’est un peuple commerçant dans l’âme, donc il a trouvé les bonnes méthodes pour maintenir un État en état de bon fonctionnement. C’est un pays où la débrouille est forte et c’est ce qui lui a permis de passer ces années de sanctions. Tout est à reconstruire actuellement : les ports, les aéroports, les routes, les services publics… Donc, il faut être sur place. Malheureusement, les Chinois sont déjà là-bas. Il y a une composante qui est celle du financement pour tous les grands projets. Les Iraniens ont énormément de projets à financer. Le pétrole étant assez bas, ils ont un déficit, donc ils demandent aux entreprises étrangères de financer leurs projets elles-mêmes. Les entreprises européennes veulent bien construire, mais elles veulent encaisser tout de suite… Il n’y a que les Chinois qui acceptent de construire des ports en les finançant à hauteur de 90 %.

Quelles sont les garanties apportées par l’État iranien ?

Ce sont des garanties sur les revenus du pétrole et c’est une garantie de l’État iranien qui n’est pas négligeable. Les Chinois arrivent à rafler les meilleurs contrats. Si vous demandez à Vinci de construire un aéroport, ils répondent tout de suite oui, mais ils veulent être payés immédiatement.

On constate que la jeunesse est formée et ouverte vers l’extérieur. On peut avoir une indication du niveau de développement d’un pays via son taux de fécondité : or, le taux de fécondité de l’Iran est proche de celui de l’Occident. Comment se fait-il que ce pays, malgré ce qu’il a subi, ne soit pas retombé au Moyen Âge comme on aurait pu le penser ?

C’est exact, le niveau d’éducation est assez élevé. Toutes les familles envoient leurs enfants à l’école et la plupart essaient de faire des études supérieures. Mais il y a un taux de chômage important et c’est sur ce point que l’actuel président a été élu. Les Iraniens sont très ouverts, ils ne se sont pas laissés aller au chant des sirènes du candidat conservateur. Ils ont préféré renouveler le bail du candidat libéral qui a obtenu la levée des sanctions. Les Iraniens ont fait le pari de l’ouverture à l’international. C’est un état d’esprit qu’il faut saluer puisque l’on aurait pu penser, avec le raidissement américain, que les Iraniens seraient tentés de voter pour le candidat conservateur.

Dans un pays sunnite, la réaction de la population aurait-elle été plus violente sur le plan électoral ?

Dans les pays sunnites, l’extrémisme est plus marqué, alors que les chiites sont moins radicalisés, c’est une évidence.

Vous estimez que c’est une opportunité pour les entreprises françaises. Avez-vous des exemples ?

Je vais prendre l’exemple de l’énergie solaire. L’Iran a mis en place des contrats types d’exploitation de centrales photovoltaïques sur 20 ou 25 ans en achetant le kilowattheure à un prix relativement élevé, de façon à favoriser la production d’électricité alternative. Il y a énormément d’entreprises européennes qui s’intéressent à ce marché. Ce sont des contrats avec l’État iranien, c’est une rente de 20 ans, avec la garantie d’un revenu stable et indexé. Nous avons plusieurs clients que nous accompagnons.

Faut-il arriver avec un projet novateur, ou peut-on aussi venir dans des secteurs qui seraient en concurrence avec les entreprises iraniennes ?

Il n’est pas obligatoire de venir avec une idée novatrice. Évidemment, si vous arrivez une idée novatrice, vous êtes bien vu. La loi sur la promotion des investissements en Iran dit que la licence est accordée d’autant plus facilement que le projet est créateur d’emplois et qu’il apporte des idées innovantes. À ce moment-là, vous pouvez imposer vos conditions d’investissement. Si vous venez pour proposer quelque chose de tout à fait banal, l’écho sera moindre mais c’est tout à fait faisable.

On revient à cette question de l’indépendance nationale, puisque l’on s’aperçoit que certains traités internationaux, et les méthodes policières de certains États, empêchent de commercer avec qui l’on souhaite…

Malheureusement, c’est exact. Il y a un pouvoir extraterritorial des États-Unis qui s’impose un peu partout dans le monde. C’est une puissance qui est devenue incontournable et qui a les moyens d’infliger des sanctions. Mais ce qui est aussi étonnant, c’est que les États-Unis n’affichent pas de sanctions à l’égard des Chinois… Ils ont ce pouvoir de sanctionner, or ils ont bien compris qu’ils peuvent l’utiliser vis-à-vis de l’Europe, mais pas trop vis-à-vis de la Chine qui est le principal créancier des États-Unis.

Dans ce contexte, comme les entreprises du CAC 40 sont limitées, vous estimez que c’est une opportunité pour les PME et les ETI…

Exactement. Auparavant c’était le côté fiscal qui gouvernait les grandes entreprises. Maintenant, c’est ce que l’on appelle la compliance, à savoir ce qui est interdit ou autorisé. Toutes les entreprises du CAC 40 ont un service compliance qui est très fort et très influent. Pourtant, prenons l’exemple de Renault : Renault peut vendre toutes les voitures qu’ils veut à l’Iran, rien ne l’interdit, à condition que dans la composition de la voiture fabriquée par Renault il n’y ait pas de composants fabriqués aux États-Unis. En revanche, quand vous voulez être payé, vous allez demander à une banque française de recevoir des fonds en provenance de l’Iran et la BNP va vous répondre non. À ce moment-là, Renault va devoir trouver une banque en Chine ou à Dubaï qui accepte de faire les transferts. Mais il est vrai que les départements compliance imposent leur loi qui est celle du parapluie permanent, alors que les PME sont beaucoup plus souples.

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