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L’Association de défense contre le PLU d’Herbignac se mobilise pour défendre le droit de profiter de sa propriété privée.

Les propriétaires pourront-ils encore demain faire le choix de vivre à l’écart de la concentration urbaine en profitant de leur jardin ? Cette question se pose lorsque l’on analyse le combat de l’Association de défense contre le PLU d’Herbignac. Franck Duval, président de cette structure, revient sur les motivations des adhérents : « L’association a commencé le 1er septembre 2016 avec un petit groupe de propriétaires, lorsque nous avons appris que la révision du Plan local d’urbanisme de la commune d’Herbignac était engagée et que nous étions concernés à plusieurs titres. La loi ALUR de Cécile Duflot prévoit une densification, même dans les communes rurales, y compris dans les jardins, pour faire des logements dont 30 % sont à loyers modérés. L’idée d’avoir des logements à loyers modérés n’est pas un problème pour nous. Ce qui est un problème, c’est de les localiser dans les espaces verts et dans les jardins ! » La mitoyenneté sera-t-elle demain une obligation ? Franck Duval redoute cette évolution : « Le commissaire-enquêteur qui a été nommé en novembre et en décembre 2016 pour recevoir les propriétaires pendant cinq demi-journées a prononcé une phrase historique : « Mais comment chacun n’a-t-il pas connaissance qu’un jour ou l’autre, on viendra sur son jardin pour construire ! » Ceux qui ont fait le choix de vivre à Herbignac, qui est une commune rurale, c’est justement pour avoir des espaces verts et de l’aération. Je répète souvent que tout un chacun doit savoir que l’on doit construire obligatoirement sur les jardins des logements. Ils sont en train de tout remettre en cause et nous voyons bien que toutes les communes qui sont en retard sur le pourcentage de logements sociaux cherchent absolument à densifier et à urbaniser pour ne pas avoir à payer des dizaines de milliers d’euros chaque année. Mais quand on voit les réserves foncières dans l’ancien Plan local d’urbanisme, pourquoi venir sur les jardins des propriétaires ? J’ai acheté un terrain dit de campagne à la collectivité et on revient dix ans après en me disant : « On va récupérer votre jardin ! » On voit bien ce qui se passe dans d’autres communes : à un moment donné, il y a une déclaration d’utilité publique pour exproprier les propriétaires, ou des préemptions sur des terrains à vendre, pour pouvoir absolument construire ces logements à loyers modérés ». L’Association de défense contre le PLU d’Herbignac reste mobilisée et plusieurs actions sont en cours : « Nous sommes pratiquement 170 adhérents et 200 sympathisants. Nous avons travaillé depuis des mois pour essayer de créer une concertation avec les représentants de la majorité, mais ils n’ont accepté aucune de nos considérations. Nous avons adressé 34 recours gracieux au maire pour lui demander de revenir sur sa position et d’engager une concertation : il a répondu par la négative aux 34 courriers ! La procédure suivante est le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et nous avons déjà dressé 10 recours contentieux pour les propriétaires qui ont bien voulu poursuivre la démarche. Beaucoup sont découragés et considèrent que c’est le pot de terre contre le pot de fer. Mais il faut aller jusqu’au bout pour se faire entendre. En parallèle, nous avons lancé deux requêtes en annulation du PLU sur des motifs bien précis, mais qui vont aussi prendre des mois d’instructions ».

Contact Franck Duval : 06 45 46 23 49.

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