la baule+ 8 // Mars 2022 La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de publier son rapport sur la commune de Saint-Molf. Il en ressort que « la fiabilité des comptes de la commune doit être améliorée». Réaction d’Hubert Delorme, maire de Saint-Molf: « Quand ils disent que la fiabilité des comptes de la commune doit être améliorée, c’est un truisme, toutes les communes ont besoin d’améliorer la fiabilité de leurs comptes ! » Cependant, il souligne : « Ce rapport permet de donner un éclairage officiel sur la situation de la commune. C’est la première fois que la Cour des comptes intervient sur la commune. Normalement, ils interviennent sur des communes plus importantes. Je regrette que l’analyse ne soit pas toujours très pertinente et qu’elle soit un peu trop dans l’opinion et dans le jugement. Ce n’est pas ce que j’attendais de la part de la Cour des comptes. Quand ils m’avaient envoyé le rapport provisoire, j’avais fait un certain nombre d’observations, or je n’ai pas l’impression qu’ils en ont tenu compte. Ou alors, vraiment à la marge, et c’est ce que je trouve regrettable ». Saint-Molf connaît une situation financière très tendue Nous avons toujours été une commune pauvre Hubert Delorme évoque cette conjoncture fragile: «La Cour des comptes pointe que la commune de Saint Molf est une commune pauvre. C’est mon deuxième mandat et, le premier édito que j’avais fait quand j’étais président de la commission des finances, était de dire qu’il fallait se serrer la ceinture. Historiquement, nous avons toujours été une commune pauvre et nous avons toujours fait extrêmement attention à cela. Cela ne date pas de ce municipe, c’est toute l’histoire de la commune. Nous avons toujours géré la commune comme un bon père de famille. » Il ajoute : « L’origine de ce qui nous arrive, c’est-à-dire la capacité d’autofinancement qui a tendance à baisser, n’est pas une décision des élus, mais la conséquence d’un certain nombre de facteurs extérieurs sur lesquels nous n’avons absolument pas la main. Par exemple, la dotation globale de fonctionnement a diminué pour les communes, c’est quelque chose qui s’impose à tout le monde. Nous avons eu la chance d’avoir une progression de la population, donc nous n’avons pas eu de diminution des dotations globales de fonctionnement mais, proportionnellement, on en a moins qu’avant. Sur le précédent municipe, les emplois aidés ont disparu. Brutalement, l’État a décidé de financer les emplois aidés, mais quand vous créez un service à la population, vous ne pouvez pas décider d’arrêter le service du jour au lendemain ». Si je suis le raisonnement de la Cour des comptes, il faudrait que je ferme la crèche Autre reproche : « Les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées, notamment en matière de charges de personnel. Celles-ci, à périmètre constant, ont fortement augmenté. Le train de vie de la commune excède ses moyens financiers et le contrôle de sa gestion paraît inexistant ». Hubert Delorme signale sur ce point : «Si je suis le raisonnement de la Cour des comptes, il faudrait que je ferme la crèche, parce que j’augmente mes dépenses de fonctionnement, alors que c’est un besoin vital pour les habitants. » Dans ce contexte, la CRC estime qu’une double action doit sans délai être engagée par Saint-Molf : « D’une part, rétablir un autofinancement plus important et pérenne, par une inversion de « l’effet ciseau » observé en fonctionnement, d’autre part ne plus recourir à l’emprunt, le temps du redressement, pour financer les dépenses d’équipement. Au regard des marges de manœuvre limitées à la disposition de la commune, cette nécessaire et urgente action de rétablissement doit absolument s’inscrire dans la durée, laquelle devra probablement être, a minima, celle du mandat en cours. » Si rien ne se passe, des communes comme SaintMolf peuvent disparaître Il faut savoir que la CRC se montre souvent sévère, dans son vocabulaire, à l’égard des communes. Par exemple, en évoquant «une gouvernance très imparfaite » à Clisson, « une gestion de la trésorerie à revoir ou un fonctionnement des services à améliorer » à La Baule… Hubert Delorme analyse cela : « On se rend compte qu’ils ont des logiciels et des systèmes de pensée et d’organisation qui ne sont pas toujours pertinents à l’épreuve de la réalité. Ils ont complètement raison de dire que la situation financière de la commune est fragile. Il n’y a pas de doute là-dessus, nous sommes une commune pauvre, mais le problème, c’est que la survie d’une commune comme la nôtre dépend de l’extérieur. Je vais d’ailleurs expliquer aux parlementaires que si rien ne se passe, des communes comme SaintMolf peuvent disparaître. Donc, il faudrait un cadre légal pour qu’une commune comme la nôtre puisse continuer à vivre.» En conclusion, le maire de Saint-Molf souligne l’inquiétude des élus des petites communes dans toute la France : «Dans le rapport, la Cour des comptes parle régulièrement de Cap Atlantique en disant qu’il faudrait que la communauté d’agglomération fasse ceci ou cela. Or, en fait, on est en train de préparer l’avenir en disant que les petites communes sont condamnées à disparaître. Si c’est ce que veut l’État, il faut le dire clairement. Tout cela n’est pas très cohérent.» Le maire de Saint-Molf réagit au rapport de la Chambre régionale des comptes Hubert Delorme : « On est en train de préparer l’avenir en disant que les petites communes sont condamnées à disparaître. » Ainsi, dans ce document, il est spécifié : « La commune doit produire un inventaire de ses immobilisations coïncidant avec l’état de l’actif du comptable. Elle ne doit inscrire en restes à réaliser en recettes que ceux qui sont certains et justifiés. La commune s’est engagée à corriger ces manquements.» Les magistrats estiment par ailleurs que « Saint-Molf connaît une situation financière très tendue. Depuis 2017, la commune est confrontée à une hausse de ses charges de gestion (+ 10 % entre 2017 et 2020) deux fois plus importante que celle des produits de gestion (+ 5,14 %), ce qui a pour conséquence la baisse constamment observée depuis cette date de l’excédent brut de fonctionnement (EBF). L’autofinancement dégagé par la commune s’est révélé à deux reprises, en 2017 et en 2019, très inférieur au remboursement en capital de la dette, pour plus de 0,3 M€. En 2020, la capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital de l’emprunt est à peine positive, d’un peu plus de 30 000 € ». Il y a une explication à cela : « Cette situation trouve en premier lieu son origine dans des dépenses d’équipement excédant les capacités financières d’une commune aux ressources limitées. »
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