Rédaction
C’est en France que la presse institutionnelle est encore la plus discrète sur les effets de la vaccination contre la Covid 19. Dans de nombreux pays, notamment aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Allemagne, les affaires se multiplient et les médias commencent à largement évoquer la multiplication de cas de décès, qu’il s’agisse de cancers, d’ AVC ou de crises cardiaques.
En France, c’est depuis Saint-Nazaire que ce dossier pourrait prendre de l’ampleur. Le 18 mars 2021, le jeune Anthony Rio, originaire de La Turballe, décédait des suites de thromboses, dix jours après avoir reçu une injection de vaccin AstraZeneca contre la Covid.
Trois ans plus tard, Etienne Boittin, avocat associé au sein du cabinet Avocatlantic, confirme que le lien de causalité sur le plan médical est établi. Le parquet de Paris a fait savoir que le dossier d’information judiciaire, ouvert le 26 janvier 2023 du chef d’homicide involontaire, est toujours en cours.
Maître Boittin, avocat au barreau de Saint-Nazaire, spécialisé en droit du dommage corporel, répond aux questions de Yannick Urrien.
Kernews : Avant la question de la vaccination, évoquons votre métier. Vous êtes spécialisé dans le dommage corporel. Si l’on se blesse avec un morceau de verre, on identifiera immédiatement la cause de la plaie. À l’inverse, si l’on boit de l’eau polluée, on ne ne ressentira rien sur le moment, mais on tombera malade quelques jours plus tard et la cause sera donc difficilement identifiable. Comment abordez-vous cette problématique ?
Etienne Boittin : Le dommage corporel, c’est tout ce qui touche à l’intégrité du corps humain. Ce sont des blessures, des contaminations ou des décès, dans le cadre d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’un accident médical, d’une agression ou d’un accident du travail. Bien évidemment, si vous avez un accident de voiture, le lien de causalité entre votre blessure et l’accident est flagrant. Si vous avez un problème qui se produit avec quelques jours ou quelques semaines de retard, vous allez faire ce lien, mais la justice ne va pas forcément considérer ce lien comme tel. Il est important, dans la plupart des cas, de recourir à une expertise pour déterminer l’imputabilité, c’est-à-dire si le dommage est lié à un fait, et, lorsque c’est établi, il faut déterminer les conséquences, c’est-à-dire les séquelles.
Au sein du cabinet Avocatlantic, cette question doit se poser fréquemment, surtout lorsque vous exercez dans un bassin industriel…
Effectivement, la région nazairienne est une région industrielle et l’industrie est un secteur potentiellement accidentogène, même s’il y a un certain nombre de règles de sécurité. Le contentieux de ce que l’on appelle la faute inexcusable est effectivement important à Saint-Nazaire.
Venons-en à la vaccination contre la Covid 19 : comment avez-vous été amené à travailler sur ce sujet ?
Au sein de la profession d’avocat, nous avons des certificats de spécialisation. Peu d’avocats ont le titre de spécialiste, car il faut passer un examen. C’est un gage de qualité. N’importe quel avocat peut pratiquer n’importe quelle matière, mais seul un avocat qui a une certification dans un domaine a une compétence prouvée et reconnue par ses pairs. À Saint-Nazaire, nous sommes deux avocats à avoir cette certification. Une consœur travaille pour les assurances et je travaille du côté des victimes, c’est assez naturellement que j’ai été saisi par cette famille en mars 2021. Son enfant, étudiant en médecine d’une vingtaine d’années, croyant en la médecine et en la science, s’est fait vacciner dans le cadre de la pandémie Covid et il est malheureusement décédé des suites de cette vaccination.
Il est décédé dix jours après s’être fait vacciner, alors que nous étions en pleine période de terreur intellectuelle sur ce sujet : comment la famille a-t-elle fait le lien ?
Effectivement, le sujet était tabou. Les choses commencent à évoluer, mais trop lentement, parce que la recherche de vérité ne devrait jamais faire peur. Cette malheureuse victime a fait l’objet d’une autopsie, ce qui est la procédure en la matière. Lorsque l’on retrouve un jeune homme d’une vingtaine d’années décédé chez lui, un médecin légiste procède à ce que l’on appelle la levée de corps. Il fait les premières constatations et, s’il estime que le décès n’est pas naturel, une autopsie est réalisée. Cette autopsie, au vu de la nature très particulière des lésions observées, a incité le médecin légiste à faire un signalement et c’est ainsi que l’affaire a commencé. Si l’autopsie n’avait pas été ordonnée, je pense que les parents l’auraient sollicitée, parce que, quand vous perdez un enfant de 23 ans, sportif, en parfaite santé, vous voulez des réponses. La démarche n’est pas de rechercher un coupable, mais de comprendre.
Les médecins légistes ont considéré que cette spécificité signait l’imputabilité entre la vaccination et la survenance du décès
Il y a dans le monde de nombreux cas de personnes d’une quarantaine d’années qui ont subi des AVC ou des crises cardiaques. Comment savoir si c’est imputable à la vaccination ?
Des jeunes vont malheureusement décéder prématurément d’un AVC ou d’une crise cardiaque, ce sont des choses qui arrivent. C’est très triste, mais c’est la fatalité. En revanche, dans le cas de la vaccination par AstraZeneca, les complications qui ont pu être observées chez les personnes décédées indiquent un tableau clinique très particulier. Pour faire simple, vous avez soit un problème d’hyper fluidité du sang, soit un problème de coagulation. Donc, le sang est trop liquide, ou trop épais,. Dans le cas de la vaccination par AstraZeneca, le tableau clinique est très compliqué parce que, d’un côté, nous avons des lésions hémorragiques et, de l’autre, des caillots. Au vu des recherches faites, les médecins légistes ont considéré que cette spécificité signait l’imputabilité entre la vaccination et la survenance du décès.
Cela concerne-t-il uniquement AstraZeneca ? Des parallèles peuvent-ils aussi être établis avec Moderna et Pfizer ?
Les technologies vaccinales sont très différentes. Nous avons d’un côté des vaccins à adénovirus, Janssen et AstraZeneca, et des vaccins à ARN Messager que sont Pfizer et Moderna. J’ai également des dossiers Pfizer et Moderna, mais les séquelles sont différentes.
Il n’y a pas eu de vaccination traditionnelle de type Pasteur…
Ce que vous appelez la vaccination traditionnelle, c’est l’injection d’une forme vivante atténuée, ou une forme tuée avec le matériel génétique du virus ou de la bactérie. Aucune de ces vaccinations n’est traditionnelle. Dans le cas de la vaccination par ARN Messager, on injecte dans l’organisme des informations qui vont donner l’ordre à vos cellules de fabriquer la fameuse protéine Spike, que votre organisme va ensuite éliminer en fabricant des anticorps. L’objectif est que lorsque vous serez exposé à la Covid, votre corps reconnaisse la maladie et, grâce aux anticorps, détruise le virus. La technique vaccinale est différente et elle n’avait pas été utilisée jusqu’à présent. Je ne suis pas médecin, je ne suis pas là pour faire le procès de la technique vaccinale et Pasteur, en son temps, a été décrié. Je ne sais pas ce que nos enfants, ou nos petits-enfants, penseront des techniques d’ARN Messager ou d’adénovirus. Mon constat est qu’avec le vaccin AstraZeneca, j’ai malheureusement des décès qui sont survenus et j’ai également des personnes qui ont eu des AVC, mais fort heureusement ont survécu. Ce sont des dossiers dans lesquels on suspecte un lien avec la vaccination par AstraZeneca.
L’affaire est mondiale
Dans le monde entier, les médias commencent à traiter cette question, surtout aux États-Unis, en Angleterre et en Allemagne. Sommes-nous au début d’une véritable affaire d’envergure mondiale ?
L’affaire est mondiale dans le sens où la vaccination s’est décidée à l’échelle mondiale ou à l’ensemble des pays dits développés. Il est vrai que la France est un peu en retard par rapport au traitement de l’information sur ce sujet. Nous avons eu un certain nombre de contre-vérités sur la vaccination. Les laboratoires n’ont jamais vendu la vaccination comme un moyen d’empêcher la contamination, mais comme un moyen d’éviter les formes graves de Covid.
La vaccination a été vendue comme le moyen d’empêcher la contamination, ce que les laboratoires qui produisaient les vaccins n’ont jamais dit
Mais les politiques nous ont vendu la vaccination comme un moyen d’empêcher la contamination !
Je ne suis pas médecin, je ne me prononcerai pas sur le fait que les vaccins ont permis d’éviter, ou pas, les formes graves. Je suis convaincu qu’une personne âgée, ou malade, avait un certain avantage à se faire vacciner. Je ne le conteste absolument pas. En revanche, il y a eu une dépossession de la médecine au profit du politique, puisque la vaccination a été vendue comme le moyen d’empêcher la contamination, ce que les laboratoires qui produisaient les vaccins n’ont jamais dit. Effectivement, la vaccination est aujourd’hui d’abord un problème politique, plus que médical. On doit laisser un médecin prescrire et le politique, qui n’a pas les connaissances médicales, n’a pas à s’immiscer dans ce débat. Je suis juriste, je ne m’immisce pas dans un débat médical.
Mardi 9 avril, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires avec un amendement qui crée un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins. On pourrait en déduire que la conversation que nous avons est susceptible d’être interprétée par certains esprits tortueux comme une forme d’incitation à l’abandon de soins, ce qui n’est pas du tout le cas. Ce texte peut-il mettre en cause la liberté de penser, de chercher ou de s’exprimer ?
La liberté de penser est absolue, les consciences sont insondables, vous pensez ce que vous voulez : la limite, c’est la liberté d’expression. Ce texte me dérange, parce que je suis très attaché à la liberté d’expression et je suis attaché aux beaux textes de droit, c’est-à-dire aux textes qui sont applicables. Pour moi, c’est un texte de circonstance. Certains l’ont qualifié de texte anti-Raoult, pour dire les choses de façon très claire. C’est ce que j’ai pu lire dans la presse nationale. Je pense que le Conseil constitutionnel ne laissera pas forcément ce texte en l’état. Il faudra lire ce texte en tenant compte des exigences de la jurisprudence, notamment de la Cour européenne des droits de l’homme, qui accorde une très grande place à la liberté d’expression.
Quand on fait de la responsabilité médicale, on travaille sur un temps très long
Le Berliner Zeitung, qui n’est pas un média complotiste, a évoqué récemment le fait que la santé de la population a été endommagée avec les vaccins. On observe une multiplication des AVC, des crises cardiaques et des cancers. Certes, il convient de rester prudent, cela n’a peut-être rien à voir, mais il y a quand même un climat d’inquiétude générale. Que faire ?
Coïncidence n’est pas causalité et si je bois un verre d’eau et si je décède trois minutes après, ce n’est probablement pas le verre d’eau qui sera la cause de mon décès, sauf si l’on a mis du polonium dans mon verre ! Au-delà de cette boutade, la vérité, c’est la science qui nous l’apporte, ce sont des expertises, des analyses et des conclusions. Effectivement, il y a une inquiétude. Lorsque la presse s’est fait l’écho de l’état de l’avancement de l’enquête concernant Anthony, j’ai reçu pas mal de messages de personnes inquiètes pour des proches et je comprends cela. Il n’y a pas de réponse des pouvoirs publics à ces interrogations, avec surtout une recherche de vérité. On a remis le couvercle sur la marmite et l’on essaie de penser à autre chose. Quand on fait de la responsabilité médicale, on travaille sur un temps très long. Le procès du Mediator a duré entre dix et quinze ans. La famille d’Anthony sait que nous sommes partis sur un temps long. Ce temps doit être consacré à la réflexion et à la modification éventuelle des pratiques. On a eu la Covid, on a eu la grippe A il y a dix ans, et l’on aura une nouvelle pandémie dans dix ans. C’est lié à notre mode de vie et à la circulation des individus. Cela va arriver, mais il faut tirer les enseignements du passé et s’adapter.
Le sujet était hystérisé, avec des anathèmes, en traitant l’adversaire de complotiste
Vous dites à juste titre que nous sommes sur un temps très long. Mais lorsque certains l’ont expliqué au moment de la campagne de vaccination et ont préconisé qu’il fallait laisser des délais de recul à ceux qui le souhaitaient, ils ont été traités de complotistes. Le débat n’était pas possible…
Effectivement, le sujet était hystérisé, avec des anathèmes, en traitant l’adversaire de complotiste. Poser des questions, pour certains, c’est devenir complotiste, alors que je considère que le scepticisme est finalement un gage de qualité. C’est comme cela que l’on avance et c’est comme cela que les choses changent. Je défends des personnes vaccinées ou des personnes dont un proche est décédé de la vaccination et l’on aura difficilement la possibilité de me rétorquer que ces gens étaient des complotistes ou des antivax, puisqu’ils ont été vaccinés ! Les parents d’Anthony ont été vaccinés, les frères et sœurs devaient également être vaccinés, évidemment ils ne l’ont pas été lorsqu’ils ont vu ce qui s’est passé. À titre personnel, je me suis fait vacciner. J’ai 46 ans et je ne présente pas de facteurs de risques, mais pour pouvoir continuer de faire mon travail, j’ai été contraint à cette vaccination. J’ai plusieurs enfants et je ne me suis pas posé de questions avant de faire vacciner ma fille contre le papillomavirus. J’ai des amis médecins, j’ai des médecins dans ma famille, le bénéfice / risque est évident. On doit avoir une approche réfléchie et rationnelle au cas par cas.
On ne vous impose pas une obligation, mais on vous met en condition de ne pas pouvoir refuser cette vaccination
Peut-on considérer que la vaccination était obligatoire ?
La vaccination n’était pas juridiquement obligatoire. À partir du moment où il n’est pas obligatoire de prendre les transports en commun pour continuer de travailler, vous pouviez ne pas vous faire vacciner. On est dans quelque chose d’assez pervers, puisque l’on ne vous impose pas une obligation, mais on vous met en condition de ne pas pouvoir refuser cette vaccination.
Beaucoup de gens y ont été contraints, notamment les restaurateurs…
J’assiste un certain nombre de personnes qui travaillent dans le milieu médical ou paramédical. La plupart des familles dont les proches sont décédés se sont fait vacciner parce qu’elles croyaient en la vaccination. On a un second problème lorsque le gouvernement a édicté en 2021 l’obligation vaccinale pour les soignants. On m’a répondu que c’était une partie très marginale des soignants, mais même cette minorité mérite d’être considérée. Les inquiétudes de cette minorité sont tout aussi respectables que l’aspiration de la majorité.
Peut-être que la justice devrait se prononcer sur le fait qu’il y ait eu une obligation de fait ? Cela peut-il avoir des conséquences pour des personnalités politiques, comme Édouard Philippe ou Jean Castex, qui ont aussi exercé une pression morale, notamment sur les médias, afin d’éviter tout débat ?
Je suis juriste, je ne fais pas de politique, je n’entends pas faire de politique. D’un point de vue juridique, ils n’ont pas de responsabilité dans le sens où il n’y a pas d’infraction commise dans le fait d’avoir fait voter par le Parlement une loi pour ensuite prendre des décrets d’application. Sur le plan politique, on peut effectivement s’interroger sur le processus de la décision. C’est une question qui me concerne en tant que citoyen, c’est la façon dont les décisions politiques sont élaborées. Cela renvoie à une question périphérique sur le rôle des cabinets de conseil. Un argument souvent utilisé est de dire que les autres pays européens ont fait comme nous. Mais, le problème, c’est que les pays européens se sont abreuvés aux mêmes sources de conseil. Donc, si vous avez le même conseiller dans trois pays différents, il est logique que le même conseiller vous donne le même conseil. C’est un raisonnement totalement circulaire..
L’absence de transparence nourrit des interrogations, voire le complotisme
Il y a eu le secret défense, ce qui implique une opacité. Un esprit complotiste peut s’interroger sur le fait que l’on savait peut-être que la vaccination n’était pas si efficace que cela…
Par définition, puisque c’est secret, je n’en sais strictement rien. À mon sens, la façon dont la décision politique a été élaborée a singulièrement manqué d’efficience et de transparence. Vous avez parfaitement raison, l’absence de transparence nourrit des interrogations, voire le complotisme.
Des restaurateurs, mais aussi des chefs d’entreprise, ont fait venir des professionnels de santé dans leur établissement pour faire vacciner leur personnel en clamant « Tous vaccinés, tous protégés ». Quelle est leur responsabilité ?
La responsabilité se fonde sur un triptyque : un fait générateur, un lien de causalité, un préjudice. Il faut donc que l’on démontre un préjudice et un fait générateur. Le fait générateur, nous l’avons dans votre exemple, puisque nous avons un restaurateur qui va inciter à la vaccination. La difficulté, c’est que nous sommes sur du droit mou, puisque juridiquement l’employeur ne pouvait pas vous contraindre à la vaccination. Juridiquement, vous n’étiez pas forcé d’accepter cette vaccination. Dans l’hypothèse où il y aurait eu un dommage lié à cette vaccination, je ne suis pas convaincu que la responsabilité de l’employeur pourrait être recherchée. Sauf peut-être si l’on considère que c’est dans le cadre du travail, sur le terrain de ce que l’on appelle la faute inexcusable, on pourrait peut-être reprocher à l’employeur une exposition au risque et, derrière, engager sa responsabilité.
Il va falloir se pencher sur cette hystérie, cette crise de folie qui a duré deux ans, où il était impossible de débattre…
Vous avez employé ce terme d’hystérie, c’est parfaitement exact. Un ami psychiatre employait ce mot et, au début, je trouvais que c’était inadapté. Finalement, sa réflexion était pertinente et cela me fait penser aux phénomènes d’hallucination collective. Pendant quelques mois, par effet de sidération, la majorité de la population a cessé de réfléchir. C’est sans doute ce qui est le plus inquiétant, plus encore que la pandémie. Une maladie tue des gens, malheureusement, mais le monde s’en relève. L’hystérie laisse des séquelles dans la population. On le voit dans les rapports humains aujourd’hui. C’est plus tendu, c’est plus agressif. Le sujet Covid est clivant.
Maintenant, qui va payer ? Il s’agit de milliards de dédommagement…
La préoccupation des familles, ce n’est pas d’être indemnisées, c’est d’abord de comprendre ce qui s’est passé. Il existe un organisme, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, financé par la collectivité, par nos impôts, qui permet une indemnisation relativement rapide, même s’il faut se battre sur les montants indemnitaires. Cet organisme a un recours contre l’auteur du dommage. Vous pointez du doigt un problème tout à fait intéressant puisque, dans l’urgence, les contrats passés avec les laboratoires, couverts par une clause de confidentialité, prévoient une exonération du risque pour les laboratoires. Les vaccins étaient considérés comme urgents par les gouvernements et ils ont accepté d’assumer ce que l’on appelle le risque de développement : c’est-à-dire que les complications seront, selon toute vraisemblance, supportées par l’État. C’est un débat politique parce que nous avons une privatisation du profit, c’est tout à fait légitime, et une socialisation des pertes. Si vous développez une activité et si vous vous plantez, vous devez en assumer le risque. Dans le cas présent, la collectivité assume le risque, donc la perte, alors que le profit est réalisé par le privé sans aucune contrepartie.
Ceux qui ont dénoncé ces contrats obscurs se sont fait taxer de complotisme. Les circonstances auraient-elles été les mêmes dans un contexte médiatique apaisé ? L’État aurait alors pu faire valoir que les débats s’étaient déroulés sans anathèmes et sans insultes, et que les gens s’étaient fait vacciner en connaissance de cause. Le contexte aurait-il été différent si l’on avait laissé les journalistes faire leur métier ?
Il faut considérer l’urgence. Le débat nécessite un exposé des arguments, pour ou contre, et nous n’avions pas forcément de temps à l’époque. Mais le politique se doit de faire des choix. Agir, c’est prioriser une catégorie de la population pour la vaccination. Agir, c’est laisser la liberté à une autre catégorie de la population. Le politique a l’information quand il décide. La spécificité des dossiers dont je m’occupe en matière de vaccination, c’est que nous sommes sur des décès évitables : si les personnes n’avaient pas été vaccinées, elles avaient peut-être le risque de développer la Covid, peut-être avec une forme grave, mais le risque était statistiquement faible, comparé à des personnes plus âgées. On peut accepter qu’une personne de 85 ans, qui a des problèmes de santé, fasse une complication après la vaccination, à cet âge vous êtes vulnérable, la vaccination a parfois des effets graves, mais la Covid aurait pu avoir des effets encore plus graves. Or, chez un homme d’une trentaine d’années, le bénéfice / risque pose davantage de questions. On peut reprocher une inexacte appréciation du bénéfice / risque catégorie par catégorie. Il faut toujours laisser les journalistes investiguer, car il n’y a pas de démocratie sans presse libre. Que l’on soit d’accord ou non avec la presse, tous les médias méritent d’exister, de Libération à Valeurs actuelles. Je n’ai aucun problème avec cela. Par contre, le politique est censé décider en connaissance de cause, sans se laisser influencer par tel ou tel lobby.
