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Philippe Latombe, député MoDem de la Vendée : « Les menaces de fermeture de Facebook en Europe sont sérieuses, car Mark Zuckerberg ne supporterait pas des condamnations pénales à terme. »

L’invité de Yannick Urrien : lundi 14 février 2022

Depuis quelques jours, la pression est forte contre les GAFAM. La CNIL vient d’instruire des plaintes contre Auchan, Decathlon et Sephora pour leur intégration de Google Analytics. Trois autres plaintes portant sur Facebook Connect sont en cours d’instruction. À terme, tous les services stockant des données aux États-Unis pourraient être visés. Dans le même temps, Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, souhaite convenir d’un accord afin de réguler les transferts de données entre l’Europe et les États-Unis. Après le dépôt d’un document par l’entreprise de Mark Zuckerberg à la SEC – le régulateur américain des marchés financiers – la firme annonce que si aucun accord n’est trouvé, Facebook et Instagram pourraient devenir inaccessibles en Europe. Meta pointe du doigt le fait que les outils juridiques actuellement utilisés par les géants, dont Facebook, concernant les transferts transatlantiques de données personnelles (Privacy Shield, Standard Contractual Clauses) ont été invalidés récemment par la Cour de justice de l’UE (CJUE). Nous évoquons ces sujets sensibles avec Philippe Latombe, spécialiste des questions numériques au sein de la majorité et auteur d’un rapport sur la souveraineté numérique publié en juin dernier.

Extraits de l’entretien

Il y a effectivement des manières différentes de voir les données, entre les États-Unis et l’Europe. Aux États-Unis, c’est celui qui collecte les données qui en est le propriétaire. C’est pour cette raison que Google et Facebook vous avertissent qu’ils pourraient réutiliser vos données comme ils l’entendent. En Europe, les données appartiennent à celui qui les émet et il y a une sorte de droit de propriété sur les données. C’est pour cette raison qu’il y a une notion d’effacement des profils sur les réseaux sociaux. Donc, il est important de se demander ce que l’on donne comme autorisation et comment les données sont traitées. En Chine, les données fournissent des informations au gouvernement chinois qui les utilise de manière politique, comme pour le crédit social. Aux États-Unis, ils ont plutôt une vision commerciale des choses et les données permettent de faire de la publicité ciblée. En Europe, on essaye de trouver une voie intermédiaire, à travers le consentement sur l’utilisation des données. Ce qui est important, c’est que tous les pays européens soient alignés sur cette même vision.

Sur l’affaire Google Analytics

C’est le responsable du traitement qui est responsable de l’utilisation de ces logiciels. En conséquence, il doit se conformer au RGPD sur la totalité des données qui transitent via son site. Concrètement, la CNIL ne vise pas les sites que vous venez de citer, elle vise Google Analytics en demandant aux responsables de ces sites de ne plus utiliser cette solution. Il faut savoir que Google Analytics aspire les données et suit le comportement de l’internaute. C’est très important ! Ce n’est pas simplement un excès de zèle de la part de la CNIL en France, ce sont tous les équivalents de la CNIL en Europe qui ont entrepris la même démarche. Cela fait déjà deux ans que nous disions que Google Analytics n’était pas compatible avec le RGPD et cet opérateur le savait. Il a continué. Maintenant, le fait de mettre la responsabilité sur le responsable de traitement RGPD de ces sites va contribuer à faire débrancher Google Analytics. Mais il y a des alternatives européennes à Google Analytics qui sont compatibles avec le RGPD.

Faut-il prendre au sérieux les menaces de Mark Zuckerberg de couper le tuyau de Facebook et d’Instagram en Europe ?

Je pense que oui, c’est mon intime conviction. Le fait que la CNIL vienne de taper assez fortement sur Google Analytics, c’est quand même très fort. L’injonction de la CNIL est un modèle du genre : c’est argumenté et cela fait référence à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a invalidé l’accord que nous avions passé avec les États-Unis sur la transmission des données. Donc, tout cela montre bien qu’il y avait une différence de traitement des données et que l’on ne peut pas traiter des données européennes aux États-Unis. Or, le modèle économique de Facebook, c’est que tout est traité aux États-Unis. Mark Zuckerberg s’expose à des sanctions financières. Il pourrait les accepter, mais il a quand même perdu de l’argent en bourse ces derniers temps et cela poserait un vrai problème réputationnel si on lui interdisait de fonctionner. Les menaces de fermeture de Facebook en Europe sont sérieuses, car Mark Zuckerberg ne supporterait pas des condamnations pénales à terme. Donc, il pourrait fermer ses services, au moins temporairement, pour bien montrer qu’il n’est pas d’accord et pour montrer qu’il est essentiel au fonctionnement des démocraties. On verra bien quelle est l’utilité de Facebook et si l’on peut s’en passer. Mais je n’ai pas de craintes sur la fermeture de Facebook. L’être humain a toujours horreur du vide, le monde économique aussi. Cela veut dire qu’il y aura une autre plate-forme européenne qui prendrait la place de Facebook. Ce n’est pas dramatique.

Écrit par Rédaction

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