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Saint-Brévin-les-Pins : les agents municipaux ne travaillent pas assez selon la CRC

La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la crise sanitaire, les comptes et la gestion de la commune de Saint‑Brévin‑les‑Pins. Le rapport souligne que « l’information apportée aux membres du conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire doit être complétée, en particulier concernant les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette et l’évolution des dépenses de personnel. La commune doit également veiller à assurer la mise en ligne et l’accessibilité, sur son site internet, de ses données budgétaires et des informations relatives aux subventions attribuées. La qualité comptable doit être améliorée, s’agissant en particulier du suivi de ses informations patrimoniales par la mise à jour de son inventaire. Sa comptabilité d’engagement doit par ailleurs être renforcée, de même que le suivi des dépenses afin d’assurer le respect des délais de paiement ». La commune a un niveau d’endettement élevé, mais la situation financière reste satisfaisante : « La situation financière de la commune, quoique marquée par un niveau d’endettement supérieur à la fois à celui des communes de même strate démographique et des communes touristiques littorales, apparaît maîtrisée sur la période examinée. La commune n’a souscrit aucun nouvel emprunt depuis 2008, ses investissements étant à présent largement financés par ses ressources propres. Elle s’inscrit dans une démarche de désendettement, avec une dette réduite de 4,34 M€ au cours de la période examinée. Sa capacité de désendettement représente ainsi 4,8 années en 2018, ce qui peut être considéré comme satisfaisant ».

Une durée du travail insuffisante

Enfin, le rapport de la CRC évoque la gestion du personnel : « L’évolution de la masse salariale est maîtrisée sur la période examinée, ce que la mise en place de services communs gérés par la communauté de communes a facilité, avec le transfert entre 2017 et 2019, de 7,4 agents (exprimés en équivalents temps plein). La commune doit toutefois renforcer le suivi de ses effectifs, et mieux en informer le conseil municipal. La durée légale du travail, fixée à 1 607 heures annuelles, n’est pas respectée. Les agents communaux travaillent 1 540 heures par an, soit 67 heures de moins que la durée légale. Cet écart entre les heures payées et celles effectivement travaillées équivaut à l’emploi de 5,38 agents en équivalents temps plein, ce qui représente un coût théorique de 240 000 € environ ».

Enfin, le document évoque la restauration collective : « Le service de restauration collective, géré en régie directe par la commune, fait l’objet d’un encadrement juridique insuffisant au regard des règles de la commande publique. La commune doit par ailleurs appliquer la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services assurées à des structures extérieures, ce qui implique la mise en œuvre d’un suivi spécifique des dépenses et recettes liées à cette activité. En outre, supportant plus de la moitié du coût de production de tels repas, la commune participe au financement de ces structures, sans que le conseil municipal en soit clairement informé ».


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Écrit par Rédaction

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