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Virginie de Araujo-Recchia : « On empêche les gens de travailler, on empêche les gens d’avoir une vie sociale, on isole les personnes depuis plusieurs mois, après leur avoir fait croire que tout irait mieux en portant le masque. »

Rappelons que les opinions émises dans les entretiens que nous publions n’engagent pas la rédaction. Les médias subventionnés relaient un type de discours quasi unique. Or, un média libre, au nom du pluralisme, doit pouvoir s’ouvrir à des opinions contradictoires, aussi pour permettre d’appréhender et de comprendre la tendance d’une partie de l’opinion.

Virginie de Araujo-Recchia est avocate au barreau de Paris. Elle vient de rendre public un rapport intitulé « Dictature 2020 » accusant le pouvoir de « terrorisme d’État, atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et crime contre l’humanité ». Ce document entend constituer la base d’une poursuite pénale contre les membres du gouvernement.

Téléchargez le rapport de Maître de Araujo-Recchia

RAPPORT-DICTATURE-2020

Entretien audio sur Kernews

 Extraits de l’entretien

Kernews : Quand on parle de « crimes contre l’humanité », on pense toujours au cliché du dictateur tyrannique qui veut assassiner ses opposants, un groupe ethnique ou religieux. Évidemment, vous ne qualifiez pas Emmanuel Macron de tyran, vous n’accusez pas le gouvernement de vouloir instaurer un régime dictatorial, mais votre analyse explique que les conséquences des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire, sur notre santé physique ou psychique, sont identiques, pour certaines personnes, aux effets de celles instaurées par un régime dictatorial. Quel est votre raisonnement ?

Virginie de Araujo-Recchia : Dans la définition du crime contre l’humanité, notamment ce que l’on appelle le génocide, il n’y a pas uniquement l’atteinte physique, comme tout le monde peut le concevoir, mais également l’atteinte à l’intégrité psychique des personnes. Il y a aussi l’intégrité physique, avec cette histoire de masques obligatoires qui a des conséquences sur la santé, notamment de nos enfants. C’est aussi une mesure qui a des conséquences sur l’intégrité psychique des citoyens. Nous avons aujourd’hui des personnes qui sont en grave danger psychologique, qui font des tentatives de suicide, qui prennent des antidépresseurs, notamment chez les jeunes. Il y a déjà eu des cas de suicides d’entrepreneurs. Il va y avoir des entreprises en liquidation et l’on est en train d’étouffer toute une partie de la population. On empêche les gens de travailler, on empêche les gens d’avoir une vie sociale, on isole les personnes depuis plusieurs mois, après leur avoir fait croire que tout irait mieux en portant le masque. Ce n’est pas du tout le cas et les mesures prises sont de plus en plus liberticides.

Vous évoquez le terme de « génocide » qui peut légitimement choquer de nombreuses personnes, car cela consiste à s’attaquer à une population en fonction de ce qu’elle est : par exemple, les nazis qui voulaient exterminer les juifs parce qu’ils étaient juifs. D’abord, on ne peut pas dire que le gouvernement vise un type spécifique, puisque le confinement concerne tous nos concitoyens. De plus, cette mesure est prise au motif de protéger la population. Que répondez-vous à cela ?

Il y a une définition tout à fait précise : « Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre de faire commettre, à l’encontre des membres de ce groupe l’un des actes suivants : atteinte volontaire à la vie ; atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ; soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe. » On peut analyser les mesures, comme beaucoup de gens le disent, comme des erreurs ou des faux pas, sauf que nous avons une technique de manipulation qui est utilisée aujourd’hui à travers certains médias de masse qui sont dans la pensée unique. Lorsque certaines personnes essayent d’avoir un discours différent, elles sont lynchées sur les plateaux. Il y a la censure quasi permanente sur les réseaux sociaux, pour un simple article qui tente de démontrer autre chose que ce que l’on veut faire rentrer dans la tête de la population, donc j’ai un peu de mal à me dire que les choses sont faites de manière innocente aujourd’hui. On a tous le droit à l’erreur, on peut s’être trompé en mars dernier, mais continuer de confiner la population, avec des experts qui demandent que grand-mère dîne à la cuisine le soir de Noël, pour moi, c’est fait sciemment.

Le juriste Yves Laisné affirme qu’il s’agit de tester la réaction de la population face à des mesures répressives et il prend l’exemple du dressage des animaux…

J’invite vos lecteurs à regarder la charte de coercition décrite par Albert Biderman et ils seront surpris de constater les différents points permettant d’affaiblir et faire changer de comportement un être humain. Pour produire un changement de comportement, il faut affaiblir les anciennes attitudes. On parle beaucoup de remise à zéro avec Klaus Schwab qui veut prendre des décisions pour le monde entier, et notamment pour l’Europe, c’est une technique pour changer aussi le comportement des êtres humains. La méthode consiste à isoler, priver la victime de ses soutiens sociaux, de ses capacités à résister, à monopoliser la perception, provoquer la faiblesse et la fatigue, menacer, et récompenser quand on obéit. La lecture de ce tableau est effarante. C’est ce qui est appliqué à la population aujourd’hui. En plus, on joue beaucoup sur les incohérences, avec des règles absurdes, cela paralyse les gens. C’est la technique de la double pensée pour faire en sorte que les gens restent chez eux, ne parlent plus à personne et restent devant leur écran de télévision. On rend les gens dépressifs, puisqu’ils ne voient plus leur avenir. Les gens perdent leur immunité corporelle puisqu’ils ne sortent plus, donc il n’y a plus d’échanges de virus et de bactéries, car il ne faut pas oublier comment l’être humain fonctionne avec l’immunité naturelle. Dès l’âge de six ans, on a des enfants qui passent leurs journées avec des masques, alors que ce sont des nids à microbes. Les enfants ne voient même plus le visage de leur instituteur. L’exécutif ne peut pas ignorer cela. Le port du masque, c’est fait pour se protéger, même les professionnels ont des problèmes de migraines. Aujourd’hui, tout le monde doit travailler avec un masque sur le visage, c’est aberrant. Maintenant, on nous parle des vaccins… J’ai du mal à croire que tout cela soit fait de manière innocente et sans volonté de porter atteinte à la santé des citoyens.

Dans votre rapport, vous évoquez la violation des droits du peuple à travers des atteintes à la liberté individuelle, celle de circuler, la volonté de mettre à l’isolement des citoyens, une violation du principe général de mener une vie familiale normale et de la liberté d’entreprendre. Pourtant, cela se passe ainsi dans tous les pays et l’on ne peut pas dire que le monde entier soit en train de renverser la table…

Nous n’avons pas une vision tout à fait objective de la situation. Il s’agit uniquement de certains pays et je trouve assez étrange que les pays qui n’utilisent pas les traitements que l’on connaît ont mis en place des mesures liberticides, notamment la France, l’Angleterre ou l’Australie. Mais, l’Inde, la Russie ou la Chine, qui sont des grands pays, ont des traitements qui sont à la disposition de leurs citoyens. Donc, on est loin d’être en phase avec le reste du monde. C’est ce que l’on veut nous faire croire. Il y a beaucoup de pays qui soignent leur population. En ce qui concerne la positivité des tests PCR, il y a un gros souci : ils sont remis en cause dans différents pays, y compris en Floride, donc ces mesures ne concernent pas le monde entier. En France, on refuse au médecin la liberté de prescrire, il faut vraiment garder cela à l’esprit.

 On ne peut quand même pas suspecter Emmanuel Macron, Jean Castex ou Édouard Philippe de vouloir le malheur de leurs concitoyens ! Peut-on penser qu’Emmanuel Macron essaye de bien faire et que votre analyse, sur le thème du génocide et du crime contre l’humanité, est susceptible de l’amener à réfléchir et à revoir sa position ? Peut-être ne se rend-il pas compte de là où on l’a emmené ?

Quand on veut bien faire, on prend ce rapport, on l’analyse et on en tire les conséquences. On arrête de confiner, on arrête de bâillonner et on relâche tout le monde. On accepte de proposer les traitements disponibles, on arrête de harceler les médecins pour qu’ils ne donnent pas différentes molécules. Et tout ira bien. Si ces personnes se sentent agressées par mon rapport, qu’elles se tournent vers des scientifiques qui n’ont pas de conflits d’intérêts, au lieu de parler au Conseil scientifique, on dit cela depuis des mois, donc, qu’elles en tirent les conséquences en relâchant la population.

Si je me mets à la place d’un ministre, lorsque je confine, je reçois des plaintes parce que je ne le fais pas assez, au prétexte que je mets en danger la vie de mes concitoyens, mais si je confine trop, d’autres, comme vous, viendront me dire que c’est excessif et se plaindront également… On ne sait plus quoi faire…

Quand on est aux responsabilités, on peut très bien expliquer les choses. Les Français sont capables de comprendre. Avec l’histoire des masques, si l’on explique que les masques sont inutiles, parce que c’est dangereux, je pense que les Français seront capables de comprendre et qu’ils ne sont pas en mesure de porter plainte puisqu’il n’y a aucune étude scientifique pour dire que le masque est quelque chose d’utile. Je peux vous en présenter une quinzaine affirmant le contraire. Dans une mesure générale comme celle-ci, on ne se demande même pas si la personne a un handicap ou une malformation du nez, on ne fait pas du tout attention au cas par cas. En plus, on nous dit que l’on va peut-être continuer à porter cela pendant plusieurs années ! Il n’est jamais trop tard pour bien faire et, si le gouvernement lit mon rapport, avec une quinzaine d’études scientifiques en lien, il est temps de supprimer cette mesure. C’est la même chose pour le confinement. C’est une mesure lourde, on joue avec la population, on nous parle maintenant de couvre-feu, c’est au doigt levé.

Enfin, votre rapport parle de dictature. Ce terme n’est-il pas exagéré ?

Les citoyens peuvent se faire une opinion en vérifiant si, aujourd’hui, il y a une séparation des pouvoirs, ou si tous les pouvoirs sont phagocytés entre les mains de quelques personnes. Le Parlement ne peut pas fonctionner, ne peut pas aller à l’encontre des mesures qui sont prises, les maires ne peuvent rien faire alors qu’ils ont été élus, ce sont les préfets qui prennent des décisions, tout est en vase clos entre les préfectures et les ARS. Le Conseil constitutionnel va maintenant dans le sens des mesures de l’État. Il n’y a plus de contre-pouvoir. On dit que la presse est un contre-pouvoir, ce n’est pas le cas aujourd’hui, en raison des financements et des questions de corruption. Plus personne ne peut faire son travail aujourd’hui. Lorsque les citoyens n’ont plus leur mot à dire, nous sommes dans une dictature.

Écrit par Rédaction

2 Commentaires

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  1. Tout ça à cause des gens qui disent ce sont les consignes et qui sont des moutons insensés et obéissants aux élites criminels sans réfléchir !
    Non ! macron est aussi coupable , il ne faut pas le défendre inutilement …
    Il ne faut pas vouloir défendre les politiques, alors que d’autres pays donnent des remèdes naturels en plus et que des médecins et scientifiques qui connaissent leur boulot se font critiquer et descendre par des politiques et informaticiens, comme bill gates discréditent les professionnels !? qu’est ce que cela veut dire !, et les médiats corrompus etc !?
    Nous sommes en dictature et il faut mouiller sa chemise et défendre la vie entière et celle de nos enfants et des générations futures si nous faisons quelque chose

    Bref ! autre chose qui fait partie de leurs plans , la 5G
    JE SUIS EHS et c’est terrible, voici ce que j’écris;

    Bonjour ! Je suis EHS et j’aimerais lancer un appel à tous les EHS de France et d’ailleurs si c’était possible…La 5 G qui est en train de se répandre à une certaine vitesse est la plus terrible de toutes , déjà les autres sont des armes de destruction massives, mais alors celle-là elle est directe, j’ai cru mourir 3 fois… Il y a plein de Dr, scientifiques qui sonnent l’alarme, joignons nous à leurs côtés aussi eux qui sont du notre, car il en va de la préservation de la vie sur terre, faune, flore, humanité, etc. J’aimerais qu’à notre niveau nous intervenions près des médiats comme France Soir et d’autres qui osent dire la vérité, sans être manipulé par derrière et censuré sur ce que nous dirons…Il faudrait que chaque EHS seul (ou à plusieurs) appelle FR3, POUR LA GRANDE ÉCOUTE ET FRANCE SOIR ET LES AUTRES pour leur parler des dangers de la 5G et des ondes et que si personne agit, c’est l’humanité qui paiera…mais il faut des propos adaptés à leurs conscience et de ne pas paraitre comme des illuminés, comme c’est déjà fait par certains, mais heureusement, il y a des gens qui se réveillent, soyons des guerriers pacifique et gardiens bien faiseur de la terre et de toutes vies sur terre, de nos enfants et petites enfants, battons nous pour nous mêmes, mais pour eux aussi et les générations futures, nous , nous savons, alors agissons et échangeons nos coordonnées pour avancer ensemble main, dans la main, pour sauver cette merveilleuse vie qui nous à été donné par amour pour nous , je parle de Dieu notre créateur, sans faire de religiosité, c’est autre chose… Si vous en avez, la force, l’envie, le devoir et la conscience, joignons nous pour vaincre le mal des criminels de cette planète, mais sans violence, mais intelligence, bienveillance et Amour … Je vous en remercie de tout cœur…
    Bien Coeurdialement

    Jean-Philippe

    voici ce qu’il faut envoyer aux maires :

    Nom
    Adresse
    Email

    Madame/Monsieur le Maire
    Adresse

    Date

    AUX MAIRES DE FRANCE
    L.R.A.R. N° :

    Objet : Déploiement de la 5G et mise en danger de la santé publique, de la santé environnementale – Atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles

    Madame, Monsieur le Maire,

    Vous venez d’être élu(e)/réélu(e) et vous êtes engagé(e), à ce titre, à honorer les obligations et les responsabilités pour lesquelles vous avez été choisi(e).
    Le déploiement de la 5G est controversé. Nous souhaiterions vous apporter un éclairage indispensable fondé sur des études scientifiques tangibles concernant les problèmes de santé publique et environnementaux qui adviendraient si la 5G venait à être déployée dans votre commune et irradiait en permanence. La question des libertés individuelles sera également traitée. Certaines villes d’Europe en Autriche, Suisse, Italie, par exemple, et des Etats-Unis comme au Connecticut, au Tennessee, en Floride, en Californie, etc. ont réussi à bloquer le déploiement de la 5G, et en France plusieurs maires ont déjà manifesté leur opposition à celle-ci.

    Les rayonnements des radiofréquences et micro-ondes ou « RF/MWR » pour « radiofrequency/microwave radiation », consécutifs aux installations des antennes-relais affectent l’ensemble des organismes vivants, et la population entière en subit les effets biologiques dangereux.
    Parallèlement, une partie de la population présente des symptômes invalidants du fait de cette pollution électromagnétique exponentielle. De plus en plus de personnes souffrent de symptômes sévères : détresse respiratoire, hypoxie cérébrale, troubles du rythme cardiaque, troubles cognitifs comme les déficits de l’attention et pertes de mémoire, troubles du comportement, maux de tête, vertiges, acouphènes, insomnies, fatigue chronique, dépression, et plus.

    De nombreux scientifiques s’accordent à reconnaître que ce syndrome de sensibilité électromagnétique « EMS » ou « EHS », est une maladie environnementale qui atteint aujourd’hui un pourcentage sérieux de la population. Contrairement à d’autres pays, la France est très en retard dans la considération de ce handicap exogène.
    Les pouvoirs publics et privés, dans leur course à la compétitivité, font fi de toutes les recommandations émanant de la littérature scientifique, des pétitions et actions des associations, des alertes de plus en plus insistantes de milliers de citoyens, et aussi de médecins, professeurs, experts internationalement reconnus qui s’élèvent dans le monde entier1 pour prévenir des inexorables préjudices scientifiquement établis.

    Monsieur Macron, dans un courrier qui lui a été adressé le 3 avril 2020, ainsi que le Secrétaire d’État chargé du numérique, Monsieur Cédric O, dans un courrier du 6 avril 2020, ont été sollicités par nombre d’associations de France venant en aide aux « EHS » afin que soient prises des mesures encourageant la réduction de la pollution électromagnétique et le maintien indispensable des zones blanches, comme le préconise la résolution 1815 du Conseil de l’Europe de 20112 .

    À contrario, l’ordonnance n° 63 , imposée pendant le confinement et l’état d’urgence, a libéré les opérateurs de téléphonie de toutes formalités avec les maires et a supprimé les demandes d’autorisation préalable d’implantation d’antennes ; ceci s’apparente à une violation des droits des communes, des citoyens, et retire l’autorité aux maires.

    Or, le 12 mai 2020, Michel COMBOT4 , Directeur général de la Fédération française des Télécoms, interrogé sur les problèmes de santé causés par la pollution électromagnétique, a dit que les maires avaient le droit de refuser la pose d’antennes-relais sur leur commune. Pour cela, Monsieur COMBOT a proposé que vous lui envoyiez vos refus par courrier. Vous êtes donc en première ligne pour intervenir avant que les dégâts sanitaires et environnementaux ne s’abattent sur votre commune.

    Avec la 5G, les ondes millimétriques se superposent aux ondes centimétriques et décimétriques créant une sorte d’« effet cocktail ». Cela n’est ni la continuité, ni le remplacement des 2G, 3G ou 4G, ni une évolution comme souhaiteraient le faire croire les slogans marketings des opérateurs : les ondes de la 5G s’ajoutent aux précédentes 2G, 3G, et 4G déjà néfastes pour la santé. La 5G utilise des ondes pulsées-modulées, c’est-à-dire « xénobiotiques » ou contre-nature. La technologie est-elle nouvelle ? Les micro-ondes et leurs radiations sont étudiées, contrôlées et utilisées dans les domaines médicaux, industriels et militaires depuis plus d’un siècle. Un déploiement précipité de la 5G légitimerait implicitement un usage militaire dans la société civile.

    Outre cette violation du droit et des conventions internationales sur la santé, des droits de l’homme5 , de la protection de l’enfance et de l’environnement, la 5G inclut aussi l’introduction illégale d’armes et de technologies de guerre dans le domaine civil, sans en avertir la population.
    Cela prendrait-il la forme d’une expérience sur les citoyens à leur insu ? Ce serait alors une expérience tout à fait contraire au Code de Nuremberg6 .

    Des dizaines de milliers d’études émanant d’experts internationaux et publiées dans les revues scientifiques ont démontré les effets biologiques dus aux rayonnements des ondes et micro-ondes des 2G, 3G, 4G, 4G LTE, 5G, et du wifi. Les bio-effets sur l’humain (par exemple neurologiques, diabétiques, cardiaques, sur la reproduction, sur l’ADN, etc.), sur la faune, la flore et la biodiversité, sont bel et bien connus et documentés (voir liste d’études en annexe 1).

    Ces études ne figurent pas dans les rapports communiqués par les opérateurs ou les agences de l’Etat, ni même, par le FCC, l’ICNIRP7 ou encore l’OMS.
    Ces organisations se réfèrent à des mesures sur des mannequins synthétiques qui servent de normes de références. Les normes sur lesquelles se basent les autorités françaises émanent du rapport de l’ICNIRP de 1998, et prennent uniquement en compte les effets thermiques en omettant les effets biologiques8 . Ainsi les normes françaises peuvent être jusqu’à 10 fois supérieures à celles d’autres pays.

    Il est à noter que les compagnies d’assurance ne prennent pas en charge les dommages causés par les transmissions de rayonnement à micro-ondes à modulation d’impulsion.

    Le rapport préliminaire de l’ANSES9 d’octobre 2019, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dit que la 5G va « favoriser la numérisation de la société en autorisant le développement de nouveaux usages tels que la réalité virtuelle, les transports intelligents (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique…), l’industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines…), la télémédecine ou encore l’éducation en ligne par exemple ».

    Cependant, ces objectifs sont hautement contestables : la rapidité obtenue grâce aux câbles à fibre optique fournit aux utilisateurs d’internet un service beaucoup plus rapide encore que la 5G, et plus fiable, plus sécurisé et plus efficace en termes de consommation électrique. La télémédecine a également une valeur discutable : des dommages ont été récemment observés, notamment en Italie où la médecine « high tech » est intervenue avec des conséquences bien plus néfastes que si rien n’avait été fait. Quand bien même elle pourrait permettre de soigner à distance, la fibre optique remplirait ce rôle de manière bien plus performante et sécuritaire.

    La 5G permettrait l’internet des objets : « IoT » pour « Internet of Things » ; ce que l’on sait moins, c’est que l’internet des objets, c’est aussi l’internet des corps : « IoB » pour « Internet of Bodies »10, c’est-à-dire la connexion des corps humains au réseau et à l’intelligence artificielle par l’intermédiaire de puces « RIFD » pour « Radio Frequence IDentity » ou d’autres dispositifs intégrés dans le corps. Ceci, associé au maillage de tout le territoire par la 5G et la suppression de toutes les zones blanches, pourrait permettre de tracer et contrôler partout et à chaque instant les personnes à distance.

    La 5G consommerait-elle moins d’électricité ? Quand bien même les antennes 5G consommeraient moins que d’autres antennes, leur multiplication, le mobilier urbain 5G, le nombre d’objets connectés 5G, la masse de données échangées augmenteraient de façon très importante, et les consommations d’électricité exploseraient.
    « (…), il y a aujourd’hui un consensus pour dire qu’un équipement 5G consomme trois fois plus qu’un équipement 4G, et qu’ajouter des équipements 5G aux sites existants (2G, 3G, 4G) conduira à doubler la consommation du site (5G Telecom Power Target Network Whitepaper, Huawei, septembre 2019). Par ailleurs, avec la 5G il faudra trois fois plus de sites qu’avec la 4G pour assurer la même couverture, conformément aux souhaits du gouvernement11 » (article « Le Monde » du 9/01/2020).

    Notons que les consommations électriques des objets et appareils connectés en 5G ne sont pas prises en compte dans cette analyse. Ainsi, le déploiement envisagé de la 5G nécessiterait de produire plus d’électricité ; ce qui s’oppose aux principes d’économie d’énergie en faveur de l’environnement, alors que la fibre optique est, sur cet aspect aussi, une solution avantageuse.

    Toujours sur le plan écologique, le foisonnement d’antennes meurtrit les paysages urbains, campagnards, et montagneux et de plus, la 5G nécessite la destruction immédiate d’arbres dans les villes et les villages pour laisser passer les micro-ondes. Ces arbres ne sont pas remplaçables. La 5G, absorbée facilement par les feuilles, détruit aussi les arbres.

    Comment sera-t-il possible d’échapper aux dangers des rayonnements, tant pour les particuliers que pour les professionnels ? Monsieur Macron a clairement évoqué que la 5G serait déployée sur tout le territoire français – zones blanches comprises – dans tous les espaces publics comme privés, 24h sur 24, 365 jours par an, allant ainsi à l’encontre de la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe2 .
    Dans une telle situation, quelle proposition est faite aux personnes qui souffrent en étant soumises aux ondes ?

    Compte tenu de toutes ces raisons, la 5G imposée à marche forcée peut-elle être qualifiée d’écologique, de solidaire, de démocratique ?
    En tant qu’élu(e) de la République, votre responsabilité est engagée vis-à-vis de vos administrés. Vos décisions et actions seront primordiales pour la protection de la santé publique et environnementale et la liberté de tous. Nous espérons que vous nous rejoignez sur cette analyse et dans l’action à mener. Celle-ci doit être entreprise sans tarder ; c’est pourquoi, nous vous assurons que nous répondrons présents à toutes vos sollicitations.

    Nous joignons également à ce courrier, en annexe 2, divers articles de codes législatifs auxquels il nous semble opportun de se référer.

    Nous vous remercions tout particulièrement de l’attention scrupuleuse que vous voudrez bien accorder à cet appel à protéger la santé publique et l’environnement, selon une planification raisonnable et rationnelle. Nous serions heureux de vous rencontrer pour en parler de façon plus approfondie, sur la base de sources scientifiques fiables et des textes dont la France est signataire. De ce fait, nous sollicitons un rendez-vous avec vous à votre convenance et demandons votre réponse, si possible, pour le 10 août.

    Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’expression de notre considération.

    NOTES DE RENVOIS

    1 – Appel international Stop 5G sur Terre et dans l’espace :
    https://www.5gspaceappeal.org/the-appeal

    Appel international des astronomes contre la 5G : https://docs.google.com/document/d/1MMEkD8_Eyklt3Y2OA5dJVfs5ctOfngvX8K2KGql1u3Q/edit
    Et : https://astronomersappeal.wordpress.com/
    (plus de 2000 astronomes signataires à ce jour)

    2 – Résolution 1815 du Conseil de l’Europe :
    http://assembly.coe.int/nw/xml/xref/xref-xml2html-fr.asp?fileid=17994
    « Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe :
    8.1.4 de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil. »

    3 – Ordonnance n° 6 durant le confinement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4E2107958E4C2D3060CD7DAAC88F2B7D.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000041755887&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510
    En application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, vingt-cinq ordonnances ont été prises par le Conseil des ministres. La 6ème ordonnance, n°2020-320 du 25 mars 2020, a été confirmée au JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 45.
    Selon cette ordonnance, « quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées : la suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique ; la possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ; la réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie ; et la dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire. »

    4 – Michel COMBOT, lors de l’émission Terra Terre, « Ondes électromagnétiques, pour le meilleur et pour le pire ? », diffusée sur la chaîne Public Sénat les 21 avril et 12 mai 2020, en présence de Michèle RIVASI, députée européenne EELV.
    https://www.youtube.com/watch?v=NYlUWZPDtc0
    – Michel Combot, directeur général, Fédération Française des Télécoms 11-17 rue de l’Amiral Hamelin, 75116 PARIS Tél. 01 47 27 72 69 – Mail : secretariat@fftelecoms.org

    5 – Déclaration des Droits de l’Homme :
    https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

    . Article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

    . Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

    . Article 7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

    . Article 8 : Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

    . Article 12 : Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

    . Article 13 :
    1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. 
    2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

    . Article 17 :
    1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.
    2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

    . Article 25 :
    1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. 
    2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

    . Article 30 : Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

    6 – Code de Nuremberg :
    http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186011/Code_Nuremberg_1947.pdf

    7 – FCC : Federal Communications Commission
    ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection

    8 – https://www.michele-rivasi.eu/a-la-une/icnirp-conflits-dinterets-5g-et-capture-reglementaire

    9 – Rapport préliminaire de l’ANSES (oct. 2019) : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2019SA0006Ra.pdf

    10 – Internet des Corps :

    The Internet of Bodies (IoB) :
    Andrea M. Matwyshyn, The Internet of Bodies, 61 Wm. & Mary L. Rev. 77 (2019). William & Mary Law School, Virginia, USA :
    https://scholarship.law.wm.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=3827&context=wmlr
    Cet article introduit la progression continue de l’Internet des objets (IoT) vers l’Internet des corps (IoB) – un réseau de corps humains dont l’intégrité et la fonctionnalité reposent au moins en partie sur l’Internet et les technologies connexes, telles que l’intelligence artificielle. (…) Toutefois, contrairement à la plupart des IoT, les technologies IoB porteront directement atteinte au corps humain – un ensemble de préjudices que les tribunaux, les législateurs et les régulateurs jugeront dignes d’être réparés par la justice. (…) L’intégration sociale de l’IoB ne se fera pas non plus sans heurts. À mesure où tout ou partie des corps se mélangeront et que la chair humaine s’entremêlera en permanence avec le matériel, les logiciels et les algorithmes, l’IoB mettra à l’épreuve nos normes et nos valeurs en tant que société.
    En particulier, il remettra en question les notions d’autonomie et d’auto-gouvernance humaines. (…) la démocratie délibérative (serait) potentiellement compromise. (…) L’article se termine par l’introduction de l’essai complémentaire : « L’Internet des choses » de (Bruno) Latour. Cet essai (…) propose une échelle à géométrie variable de « techno-humanité » comme cadre de discussion juridique et politique de ce que signifie être « humain » à une époque où les corps sont les « choses » connectées à l’Internet.

    Activité du corps humain et cryptomonnaie :
    Publication de l’application du brevet US 2020/0097951 A1, Abramson et al. Microsoft Technology Licensing , LLC , Redmond , WA, USA. (26 mars 2020) :
    https://patentimages.storage.googleapis.com/41/6d/65/1c4aee838dec14/US20200097951A1.pdf
    L’activité du corps humain associée à une tâche fournie à un utilisateur peut être utilisée dans un processus d’extraction d’un système de cryptomonnaie. Un serveur peut fournir une tâche à un dispositif dont la communication est couplée au serveur. Un capteur couplé ou compris dans le dispositif de l’utilisateur peut détecter l’activité corporelle de l’utilisateur. Les données relatives à l’activité corporelle peuvent être générées sur la base de l’activité corporelle détectée de l’utilisateur. Le système de cryptomonnaie couplé au dispositif de l’utilisateur peut vérifier si les données d’activité corporelle satisfont à une ou plusieurs conditions fixées par le système de cryptomonnaie et attribuer une cryptomonnaie à l’utilisateur dont les données d’activité corporelle sont vérifiées.

    Radio-identification des êtres vivants et des humains :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Radio-identification_des_%C3%AAtres_vivants#Diff%C3%A9rents_dispositifs

    11 – https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/09/5g-ne-sommes-nous-pas-en-train-de-confondre-ce-qui-est-nouveau-avec-ce-qui-est-utile-ce-qui-semble-urgent-avec-ce-qui-est-important_6025291_3232.html

    ANNEXE 1

    ÉTUDES ÉPIDÉMIOLOGIQUES RÉCENTES SUR LA NEUROLOGIE – RAYONNEMENT DES INFRASTRUCTURES :

    Meo, S. A., Almahmoud, M., Alsultan, Q., Alotaibi, N., Alnajashi, I., & Hajjar, W. M. (2018). Mobile Phone Base Station Tower Settings Adjacent to School Buildings: Impact on Students’ Cognitive Health. American Journal of Men’s Health.
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/30526242/

    Une forte exposition aux RF-EMF produites par les antennes-relais de téléphonie mobile a été associée à un retard de la motricité fine et globale, de la mémoire de travail spatiale et de l’attention chez les adolescents scolarisés par rapport aux étudiants qui ont été exposés à de faibles RF-EMF.

    Neurobehavioral effects among inhabitants around mobile phone base stations Abdel-Rassoul et al, Neurotoxicology, 2007
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/16962663/

    Cette étude a révélé que le fait de vivre à proximité de stations de base de téléphonie mobile (antennes cellulaires) augmentait le risque de problèmes neuropsychiatriques tels que maux de tête, problèmes de mémoire, vertiges, tremblements, dépression, troubles du sommeil et certains changements dans l’exécution des fonctions neurocomportementales.

    Health effects of living near mobile phone base transceiver station (BTS) antennae: a report from Isfahan, Iran.  Shahbazi-Gahrouei et al, Electromagnetic Biology Medicine, 2013.
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/23781985/

    Cette étude transversale a révélé que les symptômes de nausées, de maux de tête, de vertiges, d’irritabilité, d’inconfort, de nervosité, de dépression, de troubles du sommeil, de perte de mémoire et de baisse de la libido étaient statistiquement plus importants chez les personnes vivant à moins de 300 m des antennes cellulaires que chez celles vivant plus loin. L’étude conclut que « les antennes ne devraient pas être placées à moins de 300 m des personnes pour minimiser l’exposition ».

    Bortkiewicz et al, 2004 (Poland), Subjective symptoms reported by people living in the vicinity of cellular phone base stations: review. Med Pr.2004;55(4):345-51.
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/15620045/

    Les résidents proches des mâts de téléphonie mobile ont signalé ceci: plus ils vivaient près du mât, plus l’incidence des problèmes circulatoires, des troubles du sommeil, de l’irritabilité, de la dépression, de la vision floue et des difficultés de concentration était importante.
    Les études réalisées ont montré la relation entre l’incidence des symptômes individuels, le niveau d’exposition et la distance entre une zone résidentielle et une station de base.

    The Microwave Syndrome: A preliminary Study. Navarro EA, Segura J, Portoles M, Gomez-Perretta C, 2003 (Spain) Electromagnetic Biology and Medicine, Volume 22, Issue 2, (2003): 161 – 169
    https://www.emf-portal.org/en/article/13498
    https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1081/JBC-120024625

    Cette étude montre les associations exposition-réponse positives statistiquement significatives entre l’intensité des RRF et la fatigue, l’irritabilité, les maux de tête, les nausées, la perte d’appétit, les troubles du sommeil, la tendance dépressive, la sensation de malaise, les difficultés de concentration, la perte de mémoire, les troubles visuels, les vertiges et les problèmes cardiovasculaires.

    Signifikanter Rückgang klinischer Symptome nach Senderabbau – eine Interventionsstudie. (English-Significant Decrease of Clinical Symptoms after Mobile Phone Base Station Removal – An Intervention Study). Tetsuharu Shinjyo and Akemi Shinjyo, 2014 Umwelt-Medizin-Gesellschaft, 27(4), S. 294-301.
    https://www.yumpu.com/en/document/read/54476984/japanese-study-2014-significant-decrease-of-clinical-symptoms-after-mobile-phone-base-station-removal

    Une étude japonaise a montré des effets néfastes sur la santé statistiquement significatifs du rayonnement électromagnétique des stations de base des téléphones mobiles. Les résidents d’un immeuble en copropriété qui avait des antennes de tour de téléphonie cellulaire sur le toit ont été examinés avant et après le retrait des antennes de tour de téléphonie cellulaire. En 1998, des antennes cellulaires de 800 MHz ont été installées, puis plus tard en 2008, un deuxième ensemble d’antennes (2 GHz) a été installé. Des examens médicaux et des entretiens ont été menés avant et après le retrait des antennes en 2009 sur 107 résidents du bâtiment qui n’avaient aucune connaissance préalable des effets possibles. Ces résultats amènent les chercheurs à s’interroger sur la construction de stations de base de téléphonie mobile sur le toit d’immeubles tels que des condominiums ou des maisons.

    EFFETS HORMONAUX :

    Changes of Neurochemically Important Transmitters under the influence of modulated RF fields – A Long Term Study under Real Life Conditions(Germany), Bucher and Eger, 2011
    https://ecfsapi.fcc.gov/file/7521095891.pdf

    Étude allemande montrant des niveaux élevés d’hormones de stress (adrénaline, noradrénaline), et des niveaux réduits de dopamine et de PEA dans l’urine des résidents de la région pendant les 6 premiers mois d’installation de la tour de téléphonie mobile. Même après un an et demi, les niveaux ne sont pas revenus à la normale.

    How does long term exposure to base stations and mobile phones affect human hormone profiles ? Eskander EF et al, (2011), Clin Biochem
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/22138021/

    L’exposition aux RFR a eu un impact significatif sur l’ACTH, le cortisol, les hormones thyroïdiennes, la prolactine pour les femmes, et les niveaux de testostérone pour les hommes…

    EFFETS GÉNÉTIQUES :

    A cross-sectional case control study on genetic damage in individuals residing in the vicinity of a mobile phone base station. Ghandi et al, 2014 (India):
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/25006864/

    Cette étude transversale cas-témoins sur les dommages génétiques chez les personnes vivant près des tours de téléphonie cellulaire a révélé que les paramètres de dommages génétiques de l’ADN étaient significativement élevés. Les auteurs déclarent : « Les dommages génétiques évidents chez les participants à cette étude doivent être traités contre le risque de maladie future, qui, en plus des troubles neurodégénératifs, peut conduire au cancer ».

    EFFETS CANCÉRIGÈNES :

    Increased Incidence of Cancer Near a Cell-phone Transmitter Station, International Journal of Cancer Prevention, Wolf R and Wolf D (Israel) VOLUME 1, NUMBER 2, APRIL 2004
    https://www.semanticscholar.org/paper/INCREASED-INCIDENCE-OF-CANCER-NEAR-A-CELL-PHONE-Wolf-Wolf/ce35fbdfa7b67b0dafd574a1e04fe3cc1f2ec7de

    Un taux de cancer nettement plus élevé (300 % d’augmentation) a été détecté chez tous les résidents vivant dans un rayon de 300 m d’un mât de téléphonie mobile depuis trois à sept ans.
    900% d’augmentation des cancers chez les femmes seulement
    Dans la zone d’exposition (zone A), huit cas de différents types de cancer ont été diagnostiqués sur une période d’un an seulement. Ce taux de cancers a été comparé à la fois au taux de 31 cas pour 10 000 par an dans la population générale et au taux de 2/1222 enregistré dans la clinique voisine (zone B). L’étude indique une association entre l’augmentation de l’incidence du cancer et le fait de vivre à proximité d’une station émettrice de téléphone portable.

    EFFETS SUR LA NATURE ET LA BIODIVERSITÉ :

    Exposure of Insects to Radio-Frequency Electromagnetic Fields from 2 to 120 GHz
    Arno Thielens et al, 2018 (USA, UK, Australie, Belgium)
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/29500425/

    Ce document est le premier à faire état de la puissance électromagnétique RF absorbée par quatre types d’insectes différents en fonction de la fréquence de 2 GHz à 120 GHz. Tous les insectes présentent une dépendance de la puissance absorbée à la fréquence avec une fréquence de crête qui dépend de leur taille et de leurs propriétés diélectriques. Les auteurs déclarent : « Cela pourrait entraîner des changements dans le comportement, la physiologie et la morphologie des insectes au fil du temps en raison d’une augmentation de la température corporelle, due au chauffage diélectrique ». 

    Effect of No-Ionizing Electromagnetic Radiation on Behavior of the Honeybee, Apis mellifera L. (Hymenoptera, Apidae). N. G. Lopatina et al, 2018 (Russie)
    https://link.springer.com/article/10.1134/S0013873819010032

    Étude de l’effet du rayonnement électromagnétique non ionisant (EMR) d’un routeur Wi-Fi sur l’excitabilité olfactive sensorielle, la motivation alimentaire et la capacité à former un réflexe conditionné (PER), ainsi que sa rétention dans la mémoire à court et à long terme chez l’abeille. L’impact du Wi-Fi EMR a eu un effet inhibiteur significatif sur l’excitabilité alimentaire et a modifié les mémoires à court terme (forte inhibition) et à long terme (augmentation insignifiante) chez les abeilles.

    Dose related shifts in the developmental progress of chick embryos exposed to mobile phone induced electromagnetic fields. Nusrat Zareen et al, 2009 (Pakistan)
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/20364761/

    Cette étude a été conçue pour observer les effets des CEM induits par les téléphones portables sur la survie, la croissance générale et le développement des embryons de poussins, en étudiant la relation dose-réponse, le cas échéant.
    L’exposition aux CEM a un effet négatif sur la survie des embryons. Le processus de développement des embryons de poussins est influencé par les CEM. Cependant, ces effets sont variables en fonction de la dose d’exposition aux CEM.
    ANNEXE 2

    Code de l’urbanisme :
    Section 2 : Concertation
    Article L103-2 
    Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 – art.
    Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
    1° L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ;
    2° La création d’une zone d’aménagement concerté ;
    3° Les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, ou l’activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d’Etat ;
    4° Les projets de renouvellement urbain.

    Chapitre IV : Etude de sécurité publique

    Article L114-1 
    Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 – art.

    Les projets d’aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, font l’objet d’une étude préalable de sécurité publique permettant d’en apprécier les conséquences.

    Code de l’environnement :

    Article L122-1
    Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. 31 (V)
    I.- Pour l’application de la présente section, on entend par :
    1° Projet : la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol ;
    2° Maître d’ouvrage : l’auteur d’une demande d’autorisation concernant un projet privé ou l’autorité publique qui prend l’initiative d’un projet ;
    3° Autorisation : la décision de l’autorité ou des autorités compétentes qui ouvre le droit au maître d’ouvrage de réaliser le projet ;
    4° L’autorité compétente : la ou les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation du projet.
    II-Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d’entre eux, après un examen au cas par cas.

    L’évaluation environnementale permet de décrire et d’apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants :
    1° La population et la santé humaine ;
    2° La biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ;
    3° Les terres, le sol, l’eau, l’air et le climat ;
    4° Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ;
    5° L’interaction entre les facteurs mentionnés aux 1° à 4°.
    Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d’accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné.
    Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité.
    IV. – Lorsqu’un projet relève d’un examen au cas par cas, l’autorité en charge de l’examen au cas par cas est saisie par le maître d’ouvrage d’un dossier présentant le projet afin de déterminer si celui-ci doit être soumis à évaluation environnementale.
    Toutefois, lorsque le projet consiste en une modification ou une extension d’activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7, le maître d’ouvrage saisit de ce dossier l’autorité mentionnée à l’article L. 171-8. Cette autorité détermine si cette modification ou cette extension doit être soumise à évaluation environnementale.
    V.- Lorsqu’un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
    Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d’Etat sont mis à la disposition du public sur le site internet de l’autorité compétente lorsque cette dernière dispose d’un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.
    L’avis de l’autorité environnementale fait l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage.
    V bis. – L’autorité en charge de l’examen au cas par cas et l’autorité environnementale ne doivent pas se trouver dans une position donnant lieu à un conflit d’intérêts. A cet effet, ne peut être désignée comme autorité en charge de l’examen au cas par cas ou comme autorité environnementale une autorité dont les services ou les établissements publics relevant de sa tutelle sont chargés de l’élaboration du projet ou assurent sa maîtrise d’ouvrage. Les conditions de mise en œuvre de la présente disposition sont précisées par décret en Conseil d’Etat.
    VI.-Les maîtres d’ouvrage tenus de produire une étude d’impact la mettent à disposition du public, ainsi que la réponse écrite à l’avis de l’autorité environnementale, par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19.

    Code de la santé publique :
    Chapitre préliminaire : Droits de la personne

    Article L1110-1 
    Créé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 – art. 3 JORF 5 mars 2002
    Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

    Responsabilité pénale des élus :
    Article 121-3
    Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 – art. 1 JORF 11 juillet 2000

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